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Conditions légales

Les sites internet accessibles à l’URL «SuperClasse.ca» sont édités par Bonheur en vrac, entreprise ayant pour nom constitutif 3428311 Canada Inc. Le nom enregistré au Québec est Bonheur en vrac dont le NEQ (numéro d’entreprise du Québec) est le 1167634600. L’appellation Bonheur en vrac sera utilisée dans le texte ci-après et réfère à l’entreprise susmentionnée. Siège social administratif: 575 44e avenue Lachine, Qc, H8T 2K9, Canada.

L’utilisation du site SuperClasse.ca sont régies par les termes et conditions énoncées ci-dessous, et constituent un contrat entre l’usager et Bonheur en vrac. En accédant au site SuperClasse.ca, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les règles d’utilisation énoncées ci-après. Ces mentions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, sans préavis, aussi vous êtes invité à les consulter de manière régulière. 

Hébergeur

Nos sites sont hébergés par Rapidenet, une entreprise d’hébergement Web parmi les meilleures, dont les équipements sont fiables et le service, de qualité. Le site est sécurisé, i.e. que nous avons un certificat SSL privé valide. 

Contact

Bonheur en vrac

Téléphone : 514 543-8722

Courriel : info@superclasse.ca

Par la poste ou en personne (sur rendez-vous)
220 Ste-Thérèse Cowansville, Qc, J2K 1R6, Canada

Droits d’auteurs

Le site SuperClasse.ca doit être considéré comme un tout indissociable. Il n’est pas permis d’en reproduire les informations, ni en tout, ni en partie.

Bonheur en vrac est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur les sites, notamment les textes, images, graphismes, logo (enregistrés ou non), marques de commerce (enregistrées ou non), icônes, sons, logiciels… Les marques de commerce et logos utilisés ou affichés sur le site SuperClasse.ca sont des marques de commerce enregistrées ou non enregistrées par Bonheur en vrac ou par les auteurs des programmes hébergés sur le site.

À moins d’indication contraire dans le site, aucun élément du site SuperClasse.ca, incluant les marques de commerce et logos et tout autre élément écrit ou graphique, ne peut être copié, reproduit, publié, distribué, téléchargé, affiché, traduit ou transmis de quelque façon que ce soit, sans la permission préalable écrite de Bonheur en vrac ET de l’auteur. 

Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site. Bonheur en vrac se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Bonheur en vrac ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu à l’occasion de cas fortuit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et /ou communications, d’inondation, d’incendie, actes de terrorisme, faits de guerre. Le fournisseur n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

Bonheur en vrac peut modifier, suspendre ou arrêter les activités du site SuperClasse.ca, ou une partie de ceux-ci, à n’importe quel moment, pour quelque raison que ce soit, sans obligation d’en aviser sa clientèle et sans engager sa responsabilité envers vous ou toute autre personne.

Pour effectuer un achat et accéder au contenu protégé du site, les « cookies » doivent être activés.

Les achats de programmes en ligne de Super classe sont faits uniquement via le site de Chenelière Éducation et selon les conditions générales de vente de Chenelière Éducation.

Prix

Bonheur en vrac se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Les prix affichés sur le site sont en dollar canadien. Les taxes applicables sont chargées lors du processus de vente pour les clients canadiens et européens.

Mode de paiement

Le règlement est fait par carte de crédit suite à la complétion d’une commande via la boutique du site web.

Délais

Les produits apparaissant sur notre site sont présumés comme disponibles, sauf indication contraire. Si vous avez commandé un produit indisponible postérieurement à la validation de votre commande, vous en serez immédiatement informé. Nous procéderons à l’annulation de votre achat. Si la somme avait déjà été débitée, vous serez immédiatement remboursé.

Politique de remboursement

Vous pouvez à tout moment résilier votre achat effectué via la boutique de fr.superclasse.ca dans les trente (30) jours suivant la date d’achat en nous contactant afin d’être intégralement remboursé. Vous n’avez ni à justifier de motifs ni à payer de pénalités, mis à part les frais de retour. Le droit de rétractation ne s’applique pas pour les produits réalisés selon vos indications spécifiques et pour les produits personnalisés. Sont également exclus du droit de rétractation les produits qui sont par nature périssables, qui ne peuvent être réexpédiés (comme les téléchargements) ou qui peuvent se détériorer. Les frais de retour sont à votre charge. Afin que notre produit retourné soit à nouveau commercialisable, vous vous engagez à nous le renvoyer dans son emballage d’origine et en parfait état. L’emballage peut être ouvert et l’article utilisé tant qu’il est possible de le commercialiser. Le remboursement des produits est intégral. Il s’effectue par virement bancaire ou PayPal dans les plus brefs délais et au plus tard dans les 30 jours à compter de la date d’exercice du droit de rétractation.

Livraison

Nous effectuons nos livraisons uniquement au Canada. Nous vous proposons un seul type de livraison à savoir Poste Canada, d’un montant de variable selon le poids de la commande et le nombre d’items par commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Ils peuvent évoluer en raison de différents facteurs comme la disponibilité de notre transporteur / du traitement de la commande, des conditions météorologiques, etc.

 

Conditions générales d’utilisation

Ce site a été optimisé pour les versions courantes des fureteurs Mozilla Firefox, Internet Explorer et Google Chrome.

Le site SuperClasse.ca est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, Bonheur en vrac s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.  N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, Bonheur en vrac ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

Responsabilité

Bonheur en vrac ne sera tenue responsable en aucun cas de tout problème de nature psychologique ou physique suite à la participation du client ou de ses élèves à un programme de Bonheur en vrac. Le client donne en conséquence une quittance complète et finale à Bonheur en vrac et à ses auteurs, ainsi qu’à ses représentants, employés et toute personne travaillant pour Bonheur en vrac ou ses auteurs de quelque réclamation que ce soit, présente ou future, résultant de sa participation aux programmes offerts par Bonheur en vrac.

Bonheur en vrac s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible et ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutefois, votre réussite et votre bien-être nous tiennent à cœur.

Politique de protection des données personnelles

Il est important pour Bonheur en vrac de respecter et de protéger votre vie privée. Les informations personnelles recueillies permettent à Bonheur en vrac d’ouvrir un compte à votre nom, de traiter votre commande ainsi qu’à l’établissement de statistiques.

Lorsque vous visitez le site de Superclasse, seule l’adresse IP de votre ordinateur est relevée, mais elle n’est reliée à aucune donnée personnelle.

Seuls les employés de Bonheur en vrac ont accès à l’information que vous avez transmise sur le site. Ils doivent d’ailleurs signer une entente de confidentialité à cet effet. Toutes les informations personnelles recueillies par Bonheur en vrac sont sauvegardées dans des emplacements sécurisés ainsi que dans des serveurs contrôlés.

En aucun cas Bonheur en vrac ne communique, vend ou loue sa liste d’abonnés à une tierce partie.

En remplissant les formulaires ou questionnaires soumis par Bonheur en vrac sur le site Superclasse, vous acceptez que ces informations soient utilisées à des fins commerciales, dans les conditions ci-dessus indiquées. Vous pouvez, à tout moment, corriger ou vous opposer au traitement des informations vous concernant, en nous contactant par courriel ou par la poste. Les questionnaires remplis dans le cadre d’un programme acheté par le client restent totalement confidentiels.

Nous ne vous demanderons jamais par courrier électronique de nous fournir des données à caractères confidentielles (numéro de carte bancaire, mots de passe). Par ailleurs, il est suggéré à chaque internaute de prendre toutes les mesures appropriées afin de protéger ses données personnelles lors de sa navigation sur le réseau internet.

La personne responsable de la protection des renseignements personnels chez Bonheur en vrac est Marie-Josée Boudreau et vous pouvez la contacter via notre formulaire de contact.

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Interprétation

Le consommateur comprend et accepte la tarification, les règlements et toutes les clauses ci-haut mentionnées.